A compter du 01.01.2025, les salariés et les indépendants peuvent effectuer des rachats dans leur 3ème pilier a.
Les conditions sont les suivantes :
- ne pas avoir versé toutes les cotisations maximales admises au cours des 10 années précédant le rachat,
- avoir eu le droit de verser des cotisations au cours des années concernées par le rachat,
- verser intégralement la cotisation annuelle ordinaire admise au cours de l’année où le rachat est effectué (année de rachat),
- ne pas percevoir de prestation de vieillesse.
Au cours de l’année de rachat, le rachat ne doit pas être supérieur à la différence entre la somme des cotisations annuelles maximales admises et la somme des cotisations annuelles effectivement versées au cours des dix années précédant le rachat, mais ne doit en tous les cas pas dépasser CHF 7’056 (montant pour 2023).
Un seul rachat est admis pour combler la lacune de cotisations d’une année donnée (lacune de cotisation annuelle). Un rachat permet toutefois de combler plusieurs lacunes de cotisations annuelles.
Seules les lacunes de cotisation apparues après l’entrée en vigueur du projet peuvent être comblées par un rachat. Concrètement, les premiers rachats pourront être effectués durant l’année fiscale 2026 pour combler les cotisations manquantes de 2025.